COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
L’assemblée examine la proposition du budget primitif 2010 qui fait apparaître les prévisions suivantes :
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal vote le budget primitif 2010 comme suit :
- Fonctionnement dépenses 695 551,00 €
- Excédent cumulé 2009 329 409,78 €
- Fonctionnement recettes avec reprise intégrale de l’excédent de fonctionnement 1 056 043,78 €
- Virement section investissement 49 231,00 €
Investissement dépenses 333 041,00 €
Investissement recettes 333 041,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le budget 2010.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DU TRANSPORT SCOLAIRE
L’assemblée examine la proposition de budget primitif 2010 qui fait apparaître les prévisions suivantes :
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement, vote le budget primitif 2010 comme suit :
Fonctionnement dépenses 9 575 €
Fonctionnement recettes 9 575 €
![-]() Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le budget 2010.
REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE
Le Conseil Municipal décide le remboursement exceptionnel d’un acompte pour la location de la salle des fêtes du 10/04/2010 de 86 €.
SUBVENTION BOUCLES CYCLISTES DU CANTON DE TRELON
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association des boucles cyclistes du canton de Trélon.
VOTE DES STATUTS DU SICT
M. le Maire et le premier adjoint expliquent à l’assemblée le projet de transformation du SICT « Syndicat Intercommunal du Canton de Trélon » en Syndicat à la carte et précisent que cette transformation est une solution transitoire avant la dissolution définitive du SICT annoncée lors des vœux en janvier dernier.
Après avoir entendu les explications et les chiffres fournis activité par activité prestée sur la commune :
![-]() compétence services des fêtes : 7 906 €
![-]() compétence transport des élèves à la piscine : 1 271 €
![-]() compétence voirie : 14 844 €
![-]() dépenses d’administration générale : 2 325 €
![-]() compétence chantier d’insertion 46% de la participation communale annuelle au SCIT 22 480 €
Les membres du conseil municipal considèrent que la somme de 22 480 € correspondant à la compétence chantier d’insertion parait excessive.
En sachant que les emplois d’insertion sont aidés à plus de 80% par l’état et que cette compétence est aussi exercée par la communauté de communes du GUIDE et par la commune elle-même, ils estiment que la commune devrait pouvoir adhérer pour tout ou partie des compétences du syndicat comme le précise l’article L 5212-16 du CGCT.
L’assemblée juge que les services rendus par le SICT ne correspondent plus au montant de la participation financière de la commune (48 826 €).
La décision de transformer le SICT en syndicat à la carte s’est faite dans la précipitation sans réelle concertation des communes du GUIDE adhérentes au SICT.
Le conseil municipal vote à l’unanimité contre cette transformation.
Estimant que la commune est lésée sur la répartition financière des différentes compétences du syndicat et s’appuyant sur l’article L 5211-19, le conseil municipal souhaite connaître les modalités pour un éventuel retrait d’une ou plusieurs compétences à compter du 1er janvier 2011.
Par solidarité, l’ensemble des conseillers municipaux vote la participation 2010 de la commune d’Ohain dont le montant s’élève à 48 826 € qui se décompose comme suit :
![-]() fiscalisation : 29 826 €
![-]() budgétisation : 19 000 €
Pour terminer le Maire précise, que s’il y a fusion entre les deux communautés de communes « GUIDE et ACTION » il espère que le dialogue prendra une autre dimension et garantira le travail accompli par les 2 communautés de communes et préservera l’intérêt financier de nos populations.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place une réglementation concernant les commerces ambulants.
Les commerçants ambulants devront obtenir une autorisation préalable de permis de stationnement.
L’autorisation est donnée par arrêté, elle est précaire et révocable.
En cas de retrait d’autorisation, celui-ci n’ouvre droit à aucune indemnité.
![-]() Un emplacement sera délimité sur la Place Foch
![-]() Une redevance payable au CCAS sera établie sur la base de 0,20 € an m² par installation/jour.
Un calendrier devra être déposé en Mairie chaque mois pour le mois suivant, validé par le Maire.
Monsieur le Maire rappel la délibération du 13 décembre 2003 octroyant une participation financière de 30 € pour les collégiens, lycéens et universitaires une fois dans leur cursus scolaire lors d’un voyage éducatif ou culturel.
M. le Maire fait part à l’assemblée qu’un supplément de taxe professionnelle pour l’année 2009 d’un montant de 14 920 € a été attribué à la commune.
Pour conclure, suite aux problèmes rencontrés en forêt d’Ohain après l’abattage des grumes par une société Belge, le Maire propose d’organiser une réunion d’information, avec Monsieur LINGUET adjoint aux travaux, Messieurs MARCOUX et MOUCHARD représentant l’ONF gestionnaire de notre forêt et les affouagistes concernés.
Mise à jour le mercredi 21 avril 2010
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