COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2010
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2010
VOTE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009
Après l’examen du compte de gestion ainsi que le compte administratif de l’exercice 2009 qui font apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement les dépenses réalisées en 2009 sont de l’ordre de 637 452,82 € et les recettes de 827 984,40 € soit un résultat positif de 190 531,58 €, l’excédent de recettes cumulés s’élèvent à + 578 111,76 €.
En investissement les dépenses réalisées en 2009 sont de l’ordre de 353 304,87 € et les recettes de 103 759,71 € soit un résultat de - 249 545,16 €. Les résultats cumulés s’élèvent donc à - 248 701,98 €.
Le cumul des deux sections fait apparaître un solde positif de 329 401,78 €. Monsieur le Maire informe l’assemblée que 96 647,50 € de subventions doivent être versées prochainement sur les comptes de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est de 248 701,98 € décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
248 701,98 € au compte 1068
329 409,78 € au compte 002
VOTE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009 DU TRANSPORT SCOLAIRE
L’assemblée examine le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l’exercice 2009 qui font apparaître les résultats suivants :
Les résultats de fonctionnement 2009 font apparaître des dépenses pour 4 958 €, des recettes pour 1 999,01 €, une reprise du déficit cumulé de 1 084,19 € soit un déficit dû au non paiement de la participation du Conseil Général de - 4 043,22 €.
SUBVENTION 2010 AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions 2010 comme suit :
![-]() U.S.O. 1 258.00 euros
![-]() Pétanque Ohainaise 207.00 euros
![-]() Amicale Laïque 1 074.00 euros
![-]() Anciens combattants 207.00 euros
![-]() Tennis Club d’Ohain 207.00 euros
![-]() L’association les amis de l’orgue recevra une subvention exceptionnelle de 600 euros pour l’organisation du Festival « Voix de Mai ».
![-]() L’école de foot de l’U.S.O recevra une aide de 9,10 euros par licencié de 14 ans et moins.
![-]() Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 160 euros à l’association « Pétanque Ohainaise » pour l’organisation de deux concours de pétanque lors des ducasses de juin et de septembre 2010.
CONVENTION ATESAT
Le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention ATESAT d’une durée de trois ans concernant une mission d’Assistance Technique dans les domaines de la voirie de l’aménagement de l’habitat.
VENTE D’HERBE WE 30
Le conseil municipal décide de fixer le prix de la vente d’herbe de Mme RENARD Chantal pour la parcelle WE 30 à 160 € l’hectare.
CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE CANTINE BASSE CONSOMMATION
Suite à une concertation concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cantine à basse consommation, sur 4 dossiers envoyés, 2 réponses ont été reçues.
Sur proposition de la commission d’appel d’offre, M. Paul FICHEUX architecte à LAON a été choisi à l’unanimité par le Conseil Municipal.
REMUNERATION DES ENSEIGNANTS POUR LA SURVEILLANCE CANTINE
Le conseil municipal décide de :
• créer un dispositif de surveillance
• rémunérer les enseignants sur la base de 11,60€ à partir du temps effectivement travaillé.
INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Le Conseil municipal, décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3eme mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant cette même date.
MODIFICATION DU P.O.S. COMMUNAL EN ZONE NDa POUR LA CONDUITE DE GAZ
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à une erreur de procédure de la modification du POS, il est nécessaire dans lancer une nouvelle.
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Le Conseil Municipal l’institution de l’indemnité d’administration et technicité (I.A.T.) à compter du 1er mars 2010 pour les adjoints administratifs de 2ème classe, les adjoints techniques de 2ème classe et les adjoints administratifs de 1ère classe.
GRADES MONTANT DE REFERENCE ANNUEL
adjoint administratif 2ème classe 447.06 €
Adjoint technique de 2ème classe 447.06 €
Adjoint administratif de 1ère classe 461.98 €
AMENAGEMENT DU SITE DE L’EX-FILATURE
N’ayant pas encore de réponse de la Société « l’Avesnoise », Le Conseil Municipal décide de contacter la société PARTENORD à Maubeuge afin de pouvoir envisager un aménagement.
IMPOSITION 2010
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (TF, TFB, TH).
OUVERTURE DE CREDITS NOUVEAUX POUR 2010
Le conseil municipal autorise M. le Maire à payer les factures d’investissements à hauteur de 25% du montant payé en 2009.
Pour terminer, le Maire a proposé à l’ensemble du Conseil Municipal la liste des investissements à réaliser dans les 2 prochaines années. La liste définitive pour l’année 2010 sera arrêtée lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 26 mars 2010.
Suite à la réouverture prochaine du café et d’un espace petite restauration, une commission chargée de mettre en place une réglementation sur les commerces ambulants à été créé : Mme Maïté DE BRUYKER-FOSSE, M. Sylvain OXOBY, M. Philippe VIEVILLE, M. Christophe LEPAGE.
Et enfin, il rappelle que la dette communale va sensiblement baisser en 2010 et représentera à peine 2% des recettes de fonctionnement.
Mise à jour le mercredi 21 avril 2010
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