COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2009
Transfert à la communauté de communes GUIDE du Pays de Trélon du versement du contingent d’incendie et de secours en lieu et place des communes membres
Le conseil municipal a décidé le transfert à la communauté de communes GUIDE du pays de Trélon du versement du contingent incendie et secours.
La communauté de communes GUIDE du Pays de Trélon s’est déjà engagée dans une stratégie d’optimisation financière dont le transfert de la compétence déchets. Ce transfert du contingent incendie et secours constitue une nouvelle étape de cette démarche.
Affouage 2010
Le prix 2010 de l’affouage a été fixé à 8,50€ le stère de taillis et 12,00€ le stère de quartier. Les personnes intéressées sont invitées à remplir un coupon en mairie accompagnée d’une avance de 50€.
Création d’un poste de rédacteur territorial
Le Maire a informé du succès au concours de rédacteur de Madame Florence Bovay.
Le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste de rédacteur à temps complet au 1er février 2010.
Le poste d’adjoint administratif de 1ère classe sera supprimé.
Fermage de Monsieur Philippe Rennesson
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de louer à Monsieur Philippe Rennesson la parcelle C589 en bail dès le 1er janvier 2010. La parcelle C589 entre en catégorie 2 soit 160,00€/ha.
Logement du camping du hututu
L’assemblée décide de fixer les charges à 80,00€ par mois à partir du 1er janvier 2010.
Indemnités au percepteur
L’indemnité revenant au percepteur de Trélon pour l’année 2009, est de 455.28€ brut.
Réforme des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle, décide de soutenir la motion adoptée par l’association des maires ruraux de France.
Tarifs communaux 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire, de la garderie et du transport scolaire.
Les autres tarifs sont augmentés de la façon suivante à compter du 01 janvier 2010 :
1) Repas du mercredi
![-]() Personnes retraitées de la commune 6.10 euros
![-]() Autres participants 6.80 euros
2) Concession de terrain au cimetière
![-]() Perpétuelle 329.00 euros/m2
![-]() Cinquantenaire 171.00 euros/m2
![-]() Trentenaire 110.00 euros/m2
![-]() Taxe inhumation 36.00 euros
3) Emplacement dans le columbarium
![-]() Emplacement 30 ans (pour 2 urnes) 661.00 euros
![-]() Emplacement 50 ans (pour 2 urnes) 755.00 euros
![-]() Emplacement perpétuel 1 507.00 euros
Une case est conçue pour 2 urnes, 4 maximum
![-]() Droit de superposition 95.00 euros
![-]() Dépôt d’urne 28.00 euros
4) Salles des fêtes
Habitants d’Ohain Personnes extérieures
![-]() Tarif week-end 302.00 euros 363.00 euros
![-]() Nettoyage à la demande 43.00 euros 43.00 euros
![-]() Vin d’honneur sans nettoyage 62.00 euros 136.00 euros
![-]() Vin d’honneur avec nettoyage 85.00 euros 160.00 euros
![-]() Les associations locales disposent gratuitement de la salle des fêtes.
![-]() Les associations extérieures paieront 95.00 euros à chaque location.
![-]() 30 % des arrhes sont versées à la réservation pour une location privée.
![-]() Quant aux associations, elles déposeront avant chaque manifestation un chèque caution de 68,00 euros. Si la première manifestation est annulée, elle sera considérée comme faite.
Ventes :
![-]() Mobiliers, meubles, etc.… 167.00 euros/jour
![-]() Autres ventes 110.00 euros/jour
5) Salle Maison des Ohainais
![-]() Habitants d’Ohain 146.00 euros
![-]() Personnes extérieures 169.00 euros
![-]() Nettoyage 24.00 euros
![-]() Repas habitant Ohain semaine 92.00 euros
![-]() Repas habitant extérieur semaine 103.00 euros
![-]() Vin d’honneur habitant Ohain 46.00 euros
![-]() Vin d’honneur extérieur 57.00 euros
6) Pompe de Melsart
![-]() Achat de la carte 22.00 euros
![-]() Accès pour les particuliers 45.00 euros
(Redevance annuelle)
![-]() Accès pour les exploitants 90.00 euros
(Redevance annuelle)
7) Repas à domicile
![-]() Personnes de + 65 ans ou handicapées habitant la commune
5.30 euros
![-]() Personnes de – de 65 ans ou extérieures à la commune
6.20 euros
Centre de loisirs 2010
Les élus ont décidé de réétudier les tarifs du centre de loisirs 2010 qui seront remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Conseiller délégué
Monsieur Sylvain Oxoby occupera à partir du 1er février 2010 les fonctions de conseiller délégué à la médiathèque et la jeunesse en remplacement de Monsieur Stéphane Dineur.
Investissement 2010
Le conseil municipal a passé en revue les réalisations qui pourraient être faite pour 2010.
112 318,20€ de subvention de travaux réalisés en 2009 restent à percevoir.
220 391,53€ de travaux sont prévus dans un premier temps pour 2010 dont : réfection de la rue de momignies côté impairs, le changement de châssis aux fenêtres de l’école, la remise en état de la façade arrière de la mairie, la réfection de la grande chapelle, des travaux forestiers…
Mise à jour le mercredi 21 avril 2010
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