compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009
VOTE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008
L’assemblée examine le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l’exercice 2008 qui font apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement les dépenses réalisées en 2008 sont de 659 241,66€ pour des recettes de 719 824.40€ soit un résultat positif de 60 582,74€. Les résultats cumulés s’élèvent donc à + 387 580.18€.
En investissement les dépenses réalisées en 2008 sont de 109 330,23€ pour des recettes de 104 673,41€ soit un résultat de - 4 656,23€. Les résultats cumulés s’élèvent donc à + 843,18€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est nul, décide de procéder au versement de l’excédent, soit 387 580.18€ au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitf 2009.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SICT -EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal décide de constituer sa quote-part d’un montant de 48 826.10 € de la façon suivante : 26 826.10 € par la mise en recouvrement d’impôts directs, 22 000.00 € par un versement au SICT
APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune d’Ohain s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009
Le Conseil Municipal décide de porter la taxe d’habitation de 8,50% à 8,75%, la taxe foncière bâti de 13,05% à 13,44% et taxe foncière non bâti de 37,76% à 38,88%.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009
La prévision de la dette 2009 représente 3,65% des recettes de fonctionnement 2008.
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, l’assemblée vote le budget primitif 2009 comme suit :
Fonctionnement dépenses 834 241,72 euros
Fonctionnement recettes 1 045 975,18 euros
Excédent cumulé 2008 387 580,18 euros
Virement section investissement 183 739,72 euros
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 413 766,40 euros et se décomposent de la façon suivante :voirie 273 258.00€, bâtiment : 41 500.00€, forêt : 7 816.00€, acquisitions : 55 193.00€, dette : 20 000.00€, études : 16 000.00€
SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
Désormais l’Etat ne compense plus l’exonération des constructions.
Le conseil municipal d’Ohain, après en avoir délibéré, décide de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation.
SUBVENTION 2009 AUX ASSOCIATIONS
Les subventions ont été votées et augmentées de 2,8%.
L’association les amis de l’orgue recevra une subvention exceptionnelle de 396.00 euros.
L’école de foot de l’U.S.O. recevra une aide supplémentaire de 8.90 euros par licencié de 14 ans et moins.
L’association Energie percevra 413.00€ pour l’organisation de la journée jeunes à Roland Garros.
TARIF ET DIMENSION CONCESSION CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les dimensions et tarifs des concessions du cimetière suivant :
![-]() caveau de 1 à 3 places 2,76 m²
![-]() caveau de 4 à 6 places 3,71 m²
Concession de terrain au cimetière
![-]() Perpétuelle 299.00 euros/m2
![-]() Cinquantenaire 163.00 euros/m2
![-]() Trentenaire 105.00 euros/m2
![-]() Taxe inhumation 34.50 euros
VOTE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008 DU TRANSPORT SCOLAIRE
L’assemblée examine le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l’exercice 2008 qui font apparaître les résultats suivants :
Les résultats de fonctionnement 2008 font apparaître des dépenses pour 4 134.29€, des recettes pour 1153.60€, une reprise des excédents cumulés ce 1 896.50€ soit un déficit dû au non paiement de la participation du Conseil Général de - 1 084.19€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DU TRANSPORT SCOLAIRE
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement, l’assemblée vote le budget primitif 2009 comme suit :
Fonctionnement dépenses 7 411.19 euros
Fonctionnement recettes 7 411.19 euros
LOGEMENT DU CAMPING LE HUTUTU
L’assemblée décide de fixer les charges à 55,00€ par mois à partir du 1er avril 2009.
Mise à jour le mercredi 13 mai 2009
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