compte rendu Conseil Municipal du 7 avril 2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 avril 2008
Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le lundi 7 avril 2008 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire.
Compte de gestion et compte administratif 2007 des Transports Scolaires
L’Assemblée approuve le compte administratif 2007 du budget des transports scolaires qui se solde par un excédent de fonctionnement de 1 896.50 euros.
Elle vote aussi le compte de gestion des transports scolaires.
Budget primitif 2008 des transports scolaires
Le budget des transports scolaires s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 6 196.50 euros.
Budget primitif 2008
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les programmes d’investissement et de fonctionnement.
L’Assemblée approuve le budget primitif qui est voté en suréquilibre en section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 1 100 382.47 euros.
Dépenses de fonctionnement : 945 201.41 euros dont 302 560.03 euros de prélèvement pour les dépenses d’investissement.
Recettes et dépenses d’investissement : 573 506.56 euros, comprenant la voirie pour un montant de travaux de 302 030.39 € et 145 593,28 € de subventions, les bâtiments pour un montant de 48 107.48 €, les travaux en forêt communale pour un montant de 10 578.31€, les acquisitions pour un montant de 14 611.50 et la dette d’un montant de 44 875.85 €.
Un document détaillé a été remis à chaque conseiller présent.
Taxes communales
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le taux de la taxe d’habitation à 8.50 %, celle du foncier bâti à 13.05 % et celle du foncier non bâti à 37.78 %.
Subventions aux associations
Le conseil vote une augmentation de 2.5 %.
Tarifs communaux
Le conseil municipal revalorise les tarifs communaux de 2.5 %.
Election des délégués du SIEES
Le Conseil Municipal a désigné les personnes déléguées dans le S.I.E.E.S. :
Titulaires : Messieurs Bernard Jacquemin et Pierre Cardon.
Suppléant : Monsieur Daniel Linguet
Reconduction Contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reconduire le Contrat Enfance Jeunesse.
Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Le Conseil Municipal décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Révision simplifiée en cas de révision générale
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, afin de permettre une extension modérée des zones constructibles, de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du P.L.U.
Mise à jour le mercredi 8 octobre 2008
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