Compte rendu conseil Municipal du 13 février 2009
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2009
Zone de développement éolien
Le Maire informe l’assemblée que le dossier déposé le 18 juillet 2008 auprès de la préfecture concernant le projet de zone de développement éolien sur les territoires d’Ohain et Wallers en Fagne a été accepté, l’arrêté de création a été signé par M. le Préfet le 23 janvier dernier.
L’étude d’impact va prochainement démarrer et le permis de construire devrait être déposé pour fin 2009.
Mission d’assistance conseil pour la reconstruction d’une cantine
Le Maire rappelle qu’il a rencontré M. Thomas PLAISANT de l’agence de développement et d’urbanisme de la Sambre en vue d’élaborer le cahier des charges pour une mission d’assistance conseil.
Ce cahier des charges servira aux entreprises qui souhaitent répondre à un appel d’offres. Le bureau d’étude choisi aura en charge l’accompagnement de la commune d’Ohain dans la programmation et la conception d’un nouveau bâtiment de cantine répondant aux normes HQE.
Cette étude se réalisera en partenariat avec l’Adème et le Conseil Régional, étude financée à hauteur de 70%.
Ecole, suppression d’un poste
M. le Maire donne lecture à l’assemblée le courrier de M. l’inspecteur d’académie qui annonce la suppression d’un poste d’enseignant dès la rentrée de septembre.
La Maire signale qu’il a fait parvenir un courrier à l’inspection académique et conteste le nombre d’élèves annoncé pour la rentrée prochaine, il a aussi invité les représentants d’élèves à se faire entendre. Actuellement une pétition circule afin de dénoncer cette suppression de poste non justifié.
Subvention 2009 au CCAS
Le Conseil Municipal a décidé de verser pour 2009 une subvention au CCAS de 2000.00€ pour 2009.
Entretien des chaudières communales
Un contrat d’entretien sera mis en place à partir de 2009 avec un professionnel pour toutes les chaudières des logements appartenant à la commune. Les frais soient répartis aux locataires de ces logements à hauteur de 8€ par mois.
Régies
Afin de responsabiliser les agents et vu l’importance des fonds maniés des régies « camping » et « autres services municipaux », l’assemblée décide de nommer régisseur de la régie camping Madame Florence Bovay et régisseur de la régie autres services municipaux Madame Elise Poulet.
Rénovation de l’accès de la Mairie
L’assemblée accepte le devis établi par la société Signature d’un montant de 4 366.25€H.T correspondant à la rénovation du macadam qui dessert l’entrée principale de la Mairie.
Sécurité aux abords de l’école
L’assemblée accepte le devis établi par la société Signature d’un montant de 7396€HT pour l’aménagement d’une signalisation au sol à proximité de l’école Jacques-Yves COUSTEAU.
Indemnité d’administration et de technicité
Le Conseil Municipal adopte l’institution de l’indemnité d’administration et technicité (I.A.T.) à compter du 1er mars 2009 pour les adjoints administratifs de 1ère classe et de 2ème classe et pour les adjoints techniques de 2ème classe.
Révision simplifiée du P.O.S lancement de la concertation relative à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de concertation faite pour la révision du POS. Le Conseil Municipal décide d’informer le public sur le projet d’aménagement et de développement durable sous la forme d’affichage, articles dans le bulletin municipal.
Révision des tarifs communaux
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs communaux de 5% sauf pour le transport scolaire, la cantine scolaire et le centre aéré.
Mise à jour le mercredi 13 mai 2009
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