Compte rendu Conseil Municipal du 5 septembre 2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 05 septembre 2008
Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le vendredi 05 septembre 2008 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire.
Rectification du budget primitif 2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise que le besoin de financement de la section d’investissement est de 153 304.03 €uros et décide de procéder à une affectation de résultat de 153 304.03 €uros au compte 1068. L’excédent, soit 326 997.44 €uros sera reporté au compte 002 de la section de fonctionnement.
Achat d’un défibrillateur et son armoire externe
Il est décidé l’achat et la mise en place sur le mur extérieur de la mairie, d’un défibrillateur automatique ainsi que son armoire. Une subvention sera sollicitée auprès de Monsieur Alex Türk et Madame Sylvie Desmarescaux, tous sénateur du nord, par le biais de leur enveloppe parlementaire.
Révision des loyers
Il est décidé l’augmentation des loyers à hauteur de 1,49%, coût de l’inflation entre mai 2007 et 2008. La taxe des ordures ménagères sera également répercuté dans le loyer.
Transfert de compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés vers la communauté de communes GUIDE du pays de Trélon
Le Maire a rappelé que cette compétence est actuellement mise en œuvre par le SICTOM. Le transfert de compétence permettrai de bénéficier d’une DGF plus importante. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision.
Désignation du correspondant sécurité routière
Monsieur Bernard Jacquemin est désigné correspondant sécurité routière de la commune. L’information sera envoyée à l’association des Maires du Nord.
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Il est procédé à l’élection d’un membre supplémentaire à la commission d’appel d’offres , en l’occurrence Monsieur Philippe Vieville devient membre titulaire et Monsieur Philippe Rennesson membre suppléant.
Destination des produits martelés 2008
Le conseil municipal décide la vente des articles 197 et 198 en bloc et sur pied.
Révision des tarifs cantine
Aux vues des résultats du tableau d’évolution du coût de la cantine, notamment les denrées, mais aussi les fluides eau gaz électricité, il est décidé d’appliquer une augmentation de 0,25 € pour les tickets maternels et de 0,20€ pour les tickets primaires soit un coût ticket de :
2,05 + 0,25 = 2,30€ pour les maternels
2,30 + 0,20 = 2,50 pour les primaires
Ces tarifs seront appliqués dès la rentrée des vacances de Toussaint.
De plus, dès le 15 septembre, Api restauration devient notre fournisseur de denrées pour la confection de repas. Vu le prix de revient des repas confectionnés à la cantine municipale, une réflexion est engagée afin de définir les mesures à mettre en place.
Adhésion du SIDEN France au SIAN
L’adhésion du Siden France au Sian est approuvée afin de former un binôme plus efficace.
Subvention AFRF
Il est rappelé que le Conseil Municipal a voté une subvention de 40 000€uros à l’Association Foncière de Réorganisation Foncière. Afin de permettre à cette association de clore son budget 2008 et les travaux qui lui sont dévolus, il est décidé de procéder au versement de cette subvention dès aujourd’hui et de fait, de signer une convention précisant les obligations de chaque partenaire (remboursement par l’AFR à la commune après avoir reçu les subventions européennes et du Conseil Général).
Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
Le conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police afin de réaliser des travaux (accotement et abris bus)r sur la RD 383 rue Charles Hanoteau dites route de Momignies.
Dexia
En remplacement d’un emprunt à taux variable, Dexia nous a fourni une proposition de prêt à taux fixe pour un montant de 50 000€ à 4,24%. Cette proposition est acceptée.
Rapport de visite d’inspection des locaux communaux du 03 juin 2008
Le Maire fait état du rapport établit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord. L’inspecteur y développe les points sensibles et les recommandations à suivre afin de pallier aux différents problèmes rencontrés dans les différents locaux de la commune.
Note de service aux employés
Il est demandé de ne plus fumer dans les locaux communaux. La prime pour achat de matériel de sécurité est supprimée. En contre partie la mairie prend en charge l’achat de ce matériel pour tout le personnel et demande à ce que chacun porte les protections nécessaires aux travaux réalisés.
Commerce local
Le maire fait le point sur le commerce local et rappelle que d’ici la fin de l’année un vival avec boucherie traditionnelle devrait s’implanter au relais du randonneur. Il demande aussi la création d’une commission de réflexion sur le devenir du dernier café de la commune. Première réunion le jeudi 11 août avec : MME Burel, Gofette ; MM. Rattez, Jacquemin, Linguet, Cardon, Dineur, Vieville, Legaie.
Point poste
Un appel à candidature est lancé pour 15h/semaine.
Mise à jour le mercredi 8 octobre 2008
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