Compte rendu Conseil Municipal du 30 mars 2007
Le conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le vendredi 30 mars 2007 à 19 H sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.
- Compte administratif du budget des transports scolaires 2006 :
L’Assemblée approuve le compte administratif 2006 du budget des transports scolaires qui se solde par un excédent de fonctionnement de 8 886.94 euros.
Elle vote aussi les comptes de gestion de la Commune d’Ohain et des transports scolaires.
- Budget primitif 2006 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les programmes d’investissement et de fonctionnement étudiés par la Commission des finances et des travaux.
L’Assemblée approuve le budget primitif qui est voté en suréquilibre en section de fonctionnement :
 Recettes de fonctionnement : 1 026 976.59 euros.
Dépenses de fonctionnement : 845 574.99 euros dont 242 453.99 euros de prélèvement pour dépenses d’investissement.
Recettes et dépenses d’investissement : 512 289.19 euros, comprenant la voirie pour un montant de travaux de 191 290.11 € et 92 439.22 € de subventions, les bâtiments pour un montant de 18 125.65 €, les travaux en forêt communale pour un montant de 10 661.08 €, les acquisitions pour un montant de 3 620 € et 2 882.50 € de subventions et la dette d’un montant de 25 321.62 € représentant 5.6 % du budget communal.
Un document détaillé a été remis à chaque conseiller présent.
Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée de contracter un nouvel emprunt au vu du faible taux d’endettement de la Commune afin de financer les travaux de cette année.
Le budget des transports scolaires s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 13 086.94 euros.
- Taxes communales :
Le Maire a donné lecture de la situation financière de la commune avec le taux d’endettement, le montant des emprunts et enfin il a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition soit 8.30 % pour la taxe d’habitation, 12.74 % pour le foncier bâti et 36.86 % pour le foncier non bâti.
- Participation 2007 au SICT :
La participation communale subit une augmentation de 4,7 % par rapport à l’année 2006.
- Participation 2007 au SICTOM :
Le taux de participation financière au SICTOM reste inchangé pour 2007.
- Subventions aux associations :
Le conseil vote une augmentation de 1.6 % supplémentaire.
- Les tarifs du camping du Hututu :
Le conseil vote une augmentation de 1.6 % des tarifs journaliers et forfaits.
- Subvention exceptionnelle à l’Association les Amis de l’Orgue :
Dans le cadre de la création d’un C.D., le Conseil vote une subvention exceptionnelle à l’association des Amis de l’orgue de l’ordre de 500 €. En contrepartie, le logo de la Commune devra apparaître, suivi de la mention suivante « Avec le concours de la Commune d’Ohain ».
- Création de poste d’un agent technique :
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’agent technique au 1er juillet 2007 dans le cadre du départ à la retraite de Mme Maria DENHEZ.
Mise à jour le vendredi 11 mai 2007
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