Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2009
REMBOURSEMENT D’UN ACOMPTE
Le Conseil Municipal décide le remboursement exceptionnel d’un acompte pour la location de la salle des fêtes du 05/09/2009 de 38,00 €uros.
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Monsieur le maire informe l’assemblée que le Comité technique paritaire du centre de gestion a émis un avis favorable à la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe. Le conseil municipal à l’unanimité décide la suppression de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
SUBVENTION CREACRECHE
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400,00€ à l’association Créacrêche après avoir reçu les éléments demandés à l’association.
MODIFICATION REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DU GUIDE
Le conseil municipal à l’unanimité :
![-]() approuve la modification de répartition des sièges au sein de l’assemblée délibérante du GUIDE du Pays de Trélon afin d’en augmenter le nombre de délégués
![-]() dit que chaque commune sera représentée au sein du conseil communautaire, par trois délégués titulaires et deux délégués supléants, par tranche de 2000 habitants. Au-delà de 2000 habitants jusqu’à 4000 habitants, les communes auront un délégué titulaire supplémentaire.
![-]() Elit comme délégués supplémentaires, Monsieur Christophe LEPAGE comme titulaire et Monsieur Pierre CARDON comme suppléant au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes.
![-]() valide les statuts annexés.
INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE
Le Conseil municipal, vu les dispositions du Code de l’Urbanisme entrant en vigueur le 1er octobre 2007, considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire, décide que les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Ohain sont soumises à déclaration préalable, que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière que les dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 21 mai 2009.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
En application du décret 91875 du 6 septembre 1991, le Conseil Municipal décide d’instaurer le régime indemnitaire pour les agents territoriaux à temps complet et non complet.
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE REGISSEUR CTL
Dans le cadre de la régie de dépenses du voyage CTL à Rome de 2007, suite à la destruction des pièces comptables de dépenses, le Conseil Municipal demande une remise gracieuse pour le régisseur, concernant cette destruction accidentelle.
RACHAT DE LA GRANDE CHAPELLE RUE DES HORBES
La Chapelle située rue des horbes se détériore. La commune décide son rachat pour l’€uro symbolique et de procéder par la suite à sa rénovation en sollicitant des subventions mais aussi en lancant des opérations de financement telles qu’une tombola.
RACHAT D’UNE SERRELe Conseil Municipal à l’unanimité décide le rachat d’une serre à Monsieur Jacques Delatte pour 800€ TTC.
EVOLUTION DE L’ETUDE SIMPLIFIEE DU PLU
La réunion avec le public associé a eu lieu le 07 avril dernier. Il a été tenu compte des remarques dans la réécriture du règlement et la proposition d’un plan d’aménagement de la zone de l’ancienne usine. L’enquête publique sera lancée en juin 2009.
THEATRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE« Marianne dans tous ses états » sera jouée le 02 octobre 2009 à la salle d’Ohain dans le cadre de la semaine bleue. Une réflexion piquante et drôle sur un demi siècle de politique.
APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX RUE DE L’ALOUETTE ET DU GENERAL DE GAULLE
Un appel d’offres a été lancé en procédure adaptée pour les travaux de création de trottoir et de remise en état de la route pour ces deux rues. Le délai de remise d’offres court jusqu’au 12 juin.
MASQUE H1N1
La Préfecture a lancé une enquête auprès des collectivités concernant le nombre de masque H1N1 en leur possession. Il est demandé à ce que chacune prévoit un nombre de masque suffisant pour chaque employé. Des devis ont été sollicités.
FERMAGE
Le Maire va convoquer la commission de réorganisation foncière afin de faire une nouvelle évaluation des terrains suite à la réorganisation foncière.
ECOLE NUMERIQUE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire concernant la mise en place d’un projet d’école numérique dont le devis de matériel informatique est de 11 100 € subventionné à 80%. Le devis logiciel est de 1000 €.
Mise à jour le mercredi 17 juin 2009
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