Compte rendu Conseil Municipal du 16 octobre 2009
Investissement
Après l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a présenté à l’ensemble des conseillers l’avancée du programme d’investissement 2009. Il a annoncé que le montant des remboursements des emprunts allait baisser de 51% en 2010 représentant 2,1% du montant des recettes de fonctionnement, signe de la bonne santé financière de la commune.
Forêt communale
Suite au défrichage de 1,5 hectares de forêt pour le passage de la future voie ferrée, il est nécessaire de distraire de la forêt communale l’équivalent du défrichage et de compenser par quatre fois sa surface, soit une plantation de 6 hectares.
Monsieur Linguet adjoint aux travaux demande de délibérer sur le sujet, il a ensuite présenté les travaux à réaliser en forêt communale pour les années 2010, 2011, 2012, 2013.
![-]() travaux de plantations : 35 103,45€ht
![-]() régénération naturelle : 25 069€ht
![-]() travaux d’équipement : 19 973,16€ht
soit un total de 80 145,61€ht.
A l’unanimité les conseillers acceptent le programme des travaux et sollicitent 40% de subvention soit 32 058,24€.
Monsieur Pierre Cardon conseiller délégué a présenté le programme de travaux réalisé par le SICT dans le but d’assainir plusieurs chemins forestiers.
Bilans
Madame Lydie Burel adjointe au social a présenté le bilan de la garderie entre septembre 2008 et juin 2009 soit :
![-]() 1568 enfants accueillis le matin
![-]() 902 enfants accueillis le soir
![-]() soit un total de 2470.
Le bilan de la cantine entre septembre 2008 et juin 2009 :
Nombre de repas servis à la cantine : 7400
Nombre de repas livrés aux personnes âgées : 923
Nombre de repas du mercredi : 514
Madame Lydie Burel a demandé de délibérer sur les tarifs du voyage de fin de centre de loisirs fixés comme suit :
17€ pour une participation d’une semaine
15€ pour une participation de 2 semaines
13€ pour une participation de 3 semaines
Elle a aussi proposé de signer la convention avec la CAF de Maubeuge pour le paiement par tickets loisirs pour les activités CTL et centre de loisirs pour les enfants de 11 à 13 ans.
Monsieur Stéphane Dineur, conseiller délégué a donné des informations sur le fonctionnement de la médiathèque. Une communication auprès de la population sera mise ne place prochainement. Il a ensuite présenté le projet d’un salon de la BD programmé pour avril 2010.
Monsieur Bernard Jacquemin a présenté à son tour le projet de reprise de concessions et l’élaboration du futur calendrier des fêtes 2010.
Tarif des repas en période de congés du personnel
Durant les congés du personnel de la cantine, les tarifs des repas livrés seront ajustés selon le tarif du traiteur livreur. Les personnes concernées peuvent solliciter une aide auprès du CCAS, aide qui pourra être appliquée selon le barème en vigueur.
La grande Chapelle rue des horbes
La Municipalité est en attente d’un devis concernant les travaux à réaliser sur la grande chapelle rue des Horbes. Le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter le conseil régional afin d’obtenir les subventions nécessaires à la réalisations des travaux.
Personnel communal
Madame Laurence Depienne après un congé parental, reprendra ses fonctions à temps complet au 1er novembre 2009. Elle remplacera Mademoiselle Olivia Blanville à la garderie et Madame Dominique Dineur au point poste.
Prime de fin d’année
La prime de 2008 est reconduite pour 2009 comprenant une base fixe et une base variable en fonction de l’absentéisme et du temps de travail.
Entretien des chaudières des logements
Pour l’entretien annuel des chaudières des logements de la commune il est demandé aux locataires 96,00€ pour 2009. Pour 2010, le paiement sera mensualisé à raison de 8,00€ par mois. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2009 sera facturée par logement en fonction de l’avis d’imposition 2009.
Abandon du solde de subvention de l’AFR
Après la réalisation de tous les travaux connexes et après avoir reçu l’ensemble des subventions, l’association foncière de réorganisation foncière a demandé sa dissolution. En conséquence le conseil d’administration de l’AFRF a demandé l’incorporation de son patrimoine au patrimoine communal et le versement du solde financier de 44 782,69€ sur les 55 000,00€ de subvention communale. La participation financière de la commune se monte à 10 217,31€.
Pose de caveau
Dorénavant, il sera demandé qu’un caveau soit posé au plus tard 6 mois après l’achat d’une concession.
Achat d’une serre
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une ossature de serre de 20m x 8m pour un prix de 1 000€.
Révision simplifiée
L’ensemble des conseillers municipaux a approuvé la révision simplifiée du POS portant sur le changement de zone de l’ex zone d’activité située rue des horbes en zone constructible UAa.
Voie ferrée
Par la même occasion le maire informe l’assemblée que la conduite de gaz de transport au lieu dit le Hututu devra être déplacée pour permettre le passage de la voie ferrée qui reliera la carrière de Wallers en Fagne à la gare d’Anor. L’assemblée autorise le Maire à mettre en place la procédure adaptée.
Cantine à énergie basse consommation
Le conseil municipal s’oriente sur un bâtiment à énergie basse consommation qui correspondra à la norme 2012. Après réflexion, il est demandé d’étudier les différentes possibilités au niveau de l’éclairage et du chauffage pour un bâtiment accolé à la maison des Ohainais. Le pignon restera visible et le jardin sera libéré pour les enfants et les locations.
Les éoliennes
Monsieur Rattez s’est rendu à la DREAL accompagné du maire de Trélon et de Wallers en Fagne avec le bureau d’étude Winvision pour présenter les dernières études d’implantation du parc éolien et évoquer le départ du Grand Duc de la carrière de Wallers. Il précise que la France prend un retard considérable suite à la multitude d’études demandées, par contre côté Belge, l’enquête publique a été lancée et le permis de construire devrait être accepté dans les prochaines semaines. Il ajoute que nous allons voir les implantations se réaliser sur Momignies et Macon tandis que nous, côté français, nous risquons de passer à côté de la manne financière.
Hututu
Après avoir entendu les explications financières concernant le camping du Hututu qui dégage pour la saison 2008-2009 un solde négatif de 12 558,35€ ; vu le rapport des services de la Préfecture suite à une visite d’inspection des services de l’Etat en date du 01 octobre 2009 ; vu les travaux importants qui seraient nécessaire pour mettre en conformité les installations (mini stations d’épuration, sanitaires, électricité...) et d’étendre le terrain de camping à 60 emplacements (seuil d’équilibre prévisionnel) et le montant de l’investissement nécessaire qui l’élève à 418 750,00€ représentant une dette supplémentaire de 628€ par foyer. L’assemblée qui ne souhaite pas voir l’imposition locale exploser pour un équipement qui n’apporte aucune retombée économique sur la commune et ses habitants. A l’unanimité les conseillers municipaux ont voté la fermeture définitive du camping. Les campeurs qui ont réglé le garage mort ont jusqu’au 31 mars 2010 pour libérer leur emplacement, quand aux autres, leurs emplacements doivent être libéré au 31 octobre 2009.
Travaux rue de l’alouette et rue du Général de Gaulle
A l’unanimité l’assemblée accepte les devis actualisés présentés par la société Eiffage en vue de réaliser des travaux de bordurage, accotement et revêtement de chaussée sur la rue de l’alouette pour un montant de 75 257,45€ht et rue du Général de Gaulle pour un montant de 75 777,65€ Le maire rappelle qu’à ce jour les travaux sont subventionnés à hauteur de 80% pour la rue de l’alouette et 42% pour la rue De Gaulle. La commune est en attente de l’arrêté DGE pour un complément de 38% de subvention pour la rue Charles de Gaulle.
Parc naturel régional de l’avesnois
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de charte révisée du Pnr de l’Avesnois 2010-2022, d’approuver les statuts modifiés du syndicat mixte de gestion du Pnr de l’Avesnois, d’adhérer au syndicat mixte de gestion du Pnr de l’Avesnois.
Promesses tenues
En fin de réunion, Monsieur Rattez a fait le point sur les promesses électorales et celles déjà tenues. Ce premier bilan a démontré que le programme annoncé est déjà bien avancé à la grande satisfaction des élus.
![-]() rénovation des voies communales (rue alouette et De Gaulle)
![-]() mobilier de l’école
![-]() sécurisation des abords de l’école
![-]() rénovation des parties communes de la résidence Edouard Meunier
![-]() fenêtres de l’école
![-]() éclairage public satellitaire
![-]() entretien des chemins forestiers
![-]() piscine gratuite pour les enfants
![-]() centre aéré ouvert aux enfants dès 4 ans
![-]() défibrillateur
![-]() révision du POS pour permettre l’accession à la propriété et la location
![-]() actions pour les jeunes
![-]() création d’un point information emploi
![-]() sauvegarde du commerce local, ouverture d’un Vival et bientôt la réouverture du café
![-]() rénovation du patrimoine bâti
![-]() maîtrise de la dette et de l’imposition locale
Vœux 2010 du Maire
Les vœux du maire auront lieu le samedi 09 janvier 2010.
Mise à jour le mercredi 28 octobre 2009
Les autres comptes rendus du Conseil Municipal
| 
