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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 L’assemblée examine la proposition du budget primitif 2010 qui fait (...)
Les comptes rendus du conseil municipal

Compte rendu Conseil Municipal du 23 février 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 23 février 2008

Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le samedi 23 février 2008 à 11 H 00 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

Absents excusés donnant procuration : Monsieur Prosper HANTSON à Monsieur Alain RATTEZ Absents excusés : Monsieur Toufik BOUBIA Absents : Monsieur Serge WILLIAME, Madame Catherine DOYET

Compte Administratif de la Commune 2007 L’Assemblée approuve à l’unanimité le compte administratif 2007, véritable bilan de la gestion de la Commune, présenté par M. Daniel SOUPLY, qui se solde par un excédent de fonctionnement de 413 914.85 euros et un excédent d’investissement de 12 230.26 euros, soit un excédent de l’exercice 2007 de 426 145.11 euros. Tous les Conseillers présents ont été destinataires d’un document reprenant les comptes de l’année 2007.

Compte administratif du budget des Transports Scolaires 2007 L’Assemblée approuve le compte administratif 2007 du budget des transports scolaires qui se solde par un excédent de fonctionnement de 1 896.50 euros.

Motion de la baisse de contrats aidés En réaction à la réduction du nombre de contrats aidés par l’Etat, la Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter une motion pour le maintien des dispositifs d’intégration à l’emploi.

Convention avec le GUIDE pour la Brigade du Patrimoine Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’adhésion de la Commune à la convention de la Brigade du Patrimoine, pilotée par la Communauté de Communes du GUIDE du pays de Trélon.

Subvention Amicale Laïque L’Assemblée vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour l’organisation de la soirée lors de la Ducasse de septembre et de la Saint Nicolas.

Prix des repas Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les prix des repas pour les personnes de moins de 65 ans et / ou qui sont extérieures à la Commune, à 6.00 €, à prendre sur place.

Baux Communaux Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement des ventes d’herbes et des baux communaux.

Contrat Dupont Restauration Dans le cadre du renouvellement du contrat avec la société Dupont Restauration, le Conseil Municipal décide de consulter d’autres sociétés de restauration collective.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 011,
les charges à caractère général
154 120,00 152 681,54 -1 438,46
chapitre 012,
les charges de personnel
et frais assimilés
298 100,00 297 305,14 -794,86
chapitre 042 6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 65,
les autres charges de gestion courante
136 821,00 127 299,26 -9 521,74
chapitre 66,
les charges financières
7 400,00 7 310,84 -89,16
chapitre 67,
les charges exceptionnelles
1 050,00 1 002,85 -47,15
Total pour les dépenses
de fonctionnement
603 991,00 592 099,63 -11 891,37

Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 64,
les atténuations de charges
50 000,00 58 157,88 8 157,88
chapitre 70,
produits des services du domaine
et ventes diverses
29 950,00 45 770,15 15 820,15
chapitre 73,
les impôts et les taxes
180 500,00 167 082,08 -13 417,92
chapitre 74,
les dotations et les participations
294 522,00 325 453,93 30 931,93
chapitre 75,
les autres produits de gestion courante
40 700,00 38 523,28 -2 176,72
chapitre 77,
produits exceptionnels
2 500,00 8 689,19 6 189,19
Total pour les recettes
de fonctionnement
598 172,00 643 676,51 45 504,51

Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 016,
les emprunts
25 321,62 24 007,33 -1 314,29
chapitre 21,
Immobilisations corporelles
253 506,73 202 398,44 -51 108,29
Total pour les dépenses
d’investissement
278 828,35 226 405,77 -52 422,58

Les RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 40,
amortissement
6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 10,
dotations, fonds divers et réserves
58 879,81 61 386,82 2 507,01
chapitre 13,
subventions d’investissement
204 455,38 125 373,66 -79 081,72
chapitre 16,
emprunts
118 802,09 118 802,09
Total pour les recettes
d’investissement
269 835,19 312 062,57 42 227,38

Restes à percevoir subvention travaux 2007

Programmes Subventions Type de subvention
Aménagement
Trottoirs rue de Momignies* 27 771,07 C.G
23 941,14 DGE
Réfection rue Neuve et chemin du Petit Houet 14 716,00 FAN
TOTAL 66 428,21

AFFECTATION DES RESULTATS

FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 2006 362 338,47
Opérations de l’exercice 592 099,63 643 676,01
Totaux 592 099,63 1 006 014,48
Résultat de clôture 413 914,85

INVESTISSEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54
Opérations de l’exercice 226 405,776 312 062,57
Totaux 299 832,31 312 062,57
Résultat de clôture 12 230,26

ENSEMBLE Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54 362 338,47
Opérations de l’exercice 818 505,40 955 738,58
Totaux 891 931,94 1 318 077,05
Résultat de clôture 426 145,11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 23 février 2008

Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le samedi 23 février 2008 à 11 H 00 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

Absents excusés donnant procuration : Monsieur Prosper HANTSON à Monsieur Alain RATTEZ Absents excusés : Monsieur Toufik BOUBIA Absents : Monsieur Serge WILLIAME, Madame Catherine DOYET

Compte Administratif de la Commune 2007 L’Assemblée approuve à l’unanimité le compte administratif 2007, véritable bilan de la gestion de la Commune, présenté par M. Daniel SOUPLY, qui se solde par un excédent de fonctionnement de 413 914.85 euros et un excédent d’investissement de 12 230.26 euros, soit un excédent de l’exercice 2007 de 426 145.11 euros. Tous les Conseillers présents ont été destinataires d’un document reprenant les comptes de l’année 2007.

Compte administratif du budget des Transports Scolaires 2007 L’Assemblée approuve le compte administratif 2007 du budget des transports scolaires qui se solde par un excédent de fonctionnement de 1 896.50 euros.

Motion de la baisse de contrats aidés En réaction à la réduction du nombre de contrats aidés par l’Etat, la Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter une motion pour le maintien des dispositifs d’intégration à l’emploi.

Convention avec le GUIDE pour la Brigade du Patrimoine Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’adhésion de la Commune à la convention de la Brigade du Patrimoine, pilotée par la Communauté de Communes du GUIDE du pays de Trélon.

Subvention Amicale Laïque L’Assemblée vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour l’organisation de la soirée lors de la Ducasse de septembre et de la Saint Nicolas.

Prix des repas Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les prix des repas pour les personnes de moins de 65 ans et / ou qui sont extérieures à la Commune, à 6.00 €, à prendre sur place.

Baux Communaux Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement des ventes d’herbes et des baux communaux.

Contrat Dupont Restauration Dans le cadre du renouvellement du contrat avec la société Dupont Restauration, le Conseil Municipal décide de consulter d’autres sociétés de restauration collective.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 011,
les charges à caractère général
154 120,00 152 681,54 -1 438,46
chapitre 012,
les charges de personnel
et frais assimilés
298 100,00 297 305,14 -794,86
chapitre 042 6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 65,
les autres charges de gestion courante
136 821,00 127 299,26 -9 521,74
chapitre 66,
les charges financières
7 400,00 7 310,84 -89,16
chapitre 67,
les charges exceptionnelles
1 050,00 1 002,85 -47,15
Total pour les dépenses
de fonctionnement
603 991,00 592 099,63 -11 891,37

Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 64,
les atténuations de charges
50 000,00 58 157,88 8 157,88
chapitre 70,
produits des services du domaine
et ventes diverses
29 950,00 45 770,15 15 820,15
chapitre 73,
les impôts et les taxes
180 500,00 167 082,08 -13 417,92
chapitre 74,
les dotations et les participations
294 522,00 325 453,93 30 931,93
chapitre 75,
les autres produits de gestion courante
40 700,00 38 523,28 -2 176,72
chapitre 77,
produits exceptionnels
2 500,00 8 689,19 6 189,19
Total pour les recettes
de fonctionnement
598 172,00 643 676,51 45 504,51

Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 016,
les emprunts
25 321,62 24 007,33 -1 314,29
chapitre 21,
Immobilisations corporelles
253 506,73 202 398,44 -51 108,29
Total pour les dépenses
d’investissement
278 828,35 226 405,77 -52 422,58

Les RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 40,
amortissement
6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 10,
dotations, fonds divers et réserves
58 879,81 61 386,82 2 507,01
chapitre 13,
subventions d’investissement
204 455,38 125 373,66 -79 081,72
chapitre 16,
emprunts
118 802,09 118 802,09
Total pour les recettes
d’investissement
269 835,19 312 062,57 42 227,38

Restes à percevoir subvention travaux 2007

Programmes Subventions Type de subvention
Aménagement
Trottoirs rue de Momignies* 27 771,07 C.G
23 941,14 DGE
Réfection rue Neuve et chemin du Petit Houet 14 716,00 FAN
TOTAL 66 428,21

AFFECTATION DES RESULTATS

FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 2006 362 338,47
Opérations de l’exercice 592 099,63 643 676,01
Totaux 592 099,63 1 006 014,48
Résultat de clôture 413 914,85

INVESTISSEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54
Opérations de l’exercice 226 405,776 312 062,57
Totaux 299 832,31 312 062,57
Résultat de clôture 12 230,26

ENSEMBLE Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54 362 338,47
Opérations de l’exercice 818 505,40 955 738,58
Totaux 891 931,94 1 318 077,05
Résultat de clôture 426 145,11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 23 février 2008

Le Conseil Municipal d’Ohain s’est réuni le samedi 23 février 2008 à 11 H 00 sous la présidence de Monsieur Alain RATTEZ, Maire d’Ohain.

Absents excusés donnant procuration : Monsieur Prosper HANTSON à Monsieur Alain RATTEZ Absents excusés : Monsieur Toufik BOUBIA Absents : Monsieur Serge WILLIAME, Madame Catherine DOYET

Compte Administratif de la Commune 2007 L’Assemblée approuve à l’unanimité le compte administratif 2007, véritable bilan de la gestion de la Commune, présenté par M. Daniel SOUPLY, qui se solde par un excédent de fonctionnement de 413 914.85 euros et un excédent d’investissement de 12 230.26 euros, soit un excédent de l’exercice 2007 de 426 145.11 euros. Tous les Conseillers présents ont été destinataires d’un document reprenant les comptes de l’année 2007.

Compte administratif du budget des Transports Scolaires 2007 L’Assemblée approuve le compte administratif 2007 du budget des transports scolaires qui se solde par un excédent de fonctionnement de 1 896.50 euros.

Motion de la baisse de contrats aidés En réaction à la réduction du nombre de contrats aidés par l’Etat, la Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter une motion pour le maintien des dispositifs d’intégration à l’emploi.

Convention avec le GUIDE pour la Brigade du Patrimoine Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour l’adhésion de la Commune à la convention de la Brigade du Patrimoine, pilotée par la Communauté de Communes du GUIDE du pays de Trélon.

Subvention Amicale Laïque L’Assemblée vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour l’organisation de la soirée lors de la Ducasse de septembre et de la Saint Nicolas.

Prix des repas Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les prix des repas pour les personnes de moins de 65 ans et / ou qui sont extérieures à la Commune, à 6.00 €, à prendre sur place.

Baux Communaux Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement des ventes d’herbes et des baux communaux.

Contrat Dupont Restauration Dans le cadre du renouvellement du contrat avec la société Dupont Restauration, le Conseil Municipal décide de consulter d’autres sociétés de restauration collective.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 011,
les charges à caractère général
154 120,00 152 681,54 -1 438,46
chapitre 012,
les charges de personnel
et frais assimilés
298 100,00 297 305,14 -794,86
chapitre 042 6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 65,
les autres charges de gestion courante
136 821,00 127 299,26 -9 521,74
chapitre 66,
les charges financières
7 400,00 7 310,84 -89,16
chapitre 67,
les charges exceptionnelles
1 050,00 1 002,85 -47,15
Total pour les dépenses
de fonctionnement
603 991,00 592 099,63 -11 891,37

Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 64,
les atténuations de charges
50 000,00 58 157,88 8 157,88
chapitre 70,
produits des services du domaine
et ventes diverses
29 950,00 45 770,15 15 820,15
chapitre 73,
les impôts et les taxes
180 500,00 167 082,08 -13 417,92
chapitre 74,
les dotations et les participations
294 522,00 325 453,93 30 931,93
chapitre 75,
les autres produits de gestion courante
40 700,00 38 523,28 -2 176,72
chapitre 77,
produits exceptionnels
2 500,00 8 689,19 6 189,19
Total pour les recettes
de fonctionnement
598 172,00 643 676,51 45 504,51

Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 016,
les emprunts
25 321,62 24 007,33 -1 314,29
chapitre 21,
Immobilisations corporelles
253 506,73 202 398,44 -51 108,29
Total pour les dépenses
d’investissement
278 828,35 226 405,77 -52 422,58

Les RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Prévu au budget Réalisé Différence
chapitre 40,
amortissement
6 500,00 6 500,00 0,00
chapitre 10,
dotations, fonds divers et réserves
58 879,81 61 386,82 2 507,01
chapitre 13,
subventions d’investissement
204 455,38 125 373,66 -79 081,72
chapitre 16,
emprunts
118 802,09 118 802,09
Total pour les recettes
d’investissement
269 835,19 312 062,57 42 227,38

Restes à percevoir subvention travaux 2007

Programmes Subventions Type de subvention
Aménagement
Trottoirs rue de Momignies* 27 771,07 C.G
23 941,14 DGE
Réfection rue Neuve et chemin du Petit Houet 14 716,00 FAN
TOTAL 66 428,21

AFFECTATION DES RESULTATS

FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 2006 362 338,47
Opérations de l’exercice 592 099,63 643 676,01
Totaux 592 099,63 1 006 014,48
Résultat de clôture 413 914,85

INVESTISSEMENT Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54
Opérations de l’exercice 226 405,776 312 062,57
Totaux 299 832,31 312 062,57
Résultat de clôture 12 230,26

ENSEMBLE Dépenses ou déficit
Résultats reportés 73 426,54 362 338,47
Opérations de l’exercice 818 505,40 955 738,58
Totaux 891 931,94 1 318 077,05
Résultat de clôture 426 145,11

Mise à jour le mercredi 8 octobre 2008

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