COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet 2009
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet 2009
DECISION MODIFICATIVE
Suite à un réajustement des comptes, le Conseil Municipal décide de procéder à des transferts du compte 022 dépenses imprévues d’un montant de 16 400,00€ au chapitre 11, 65 et 67 ainsi qu’un versement du fonctionnement en investissement pour 4 100,00€.
TRAVAUX RUES DE L’ALOUETTE ET GENERAL DE GAULLE
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Eiffage pour la réalisation de travaux rues de l’alouette et Général de Gaulle pour un montant de 121 756.60€ H.T. et accepte la proposition du bureau d’étude AGECI qui suivra les travaux pour un montant de 13 250,00€ H.T.
DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LES TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE
Le conseil municipal sollicite une subvention DGE auprès de la Sous Préfecture pour un montant de 39 276,80 € H.T.
Un complément de subvention a été sollicité au conseil général pour 43 411,20€ H.T. La date prévisible des travaux est fixé au 4ème trimestre 2009.
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Suite à la demande de la Préfecture, la délibération précédente concernant les mesures publicitaires et d’information est complétée comme suit :
![-]() la délibération pour « la révision simplifiée du POS lancement de la concertation relative à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme » sera transmise aux Présidents des Conseils Régionaux et Généraux, aux Présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, et de la chambre d’agriculture, au PNR de l’Avesnois, au GUIDE du Pays de Trélon.
![-]() Un avis d’enquête publique pour la révision simplifiée du POS est effectué, publié dans deux journaux officiels, affiché en mairie et sur le lieu concerné par la révision.
TRAVAUX DE LA GRANDE CHAPELLE RUE DES HORBES
Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention à la Région pour un montant de 37 500,00€ nécessaire à compléter l’apport de la commune pour la rénovation de la grande chapelle située rue des Horbes.
SAUVETAGE DE LA GRANDE CHAPELLE RUE DES HORBES
Sylvain Oxoby, en charge de mobiliser la population pour la sauvegarde de cette chapelle, a expliqué les différentes manifestations mises en place pour récolter des dons : chapiteau de la ducasse de juin, tombola, concours de pêche et de pétanque le 05/07/09.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur Lohé pour la prise en charge bénévole des ferronneries.
AUTORISATION DE CREATION D’UNE VOIE FERREE
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord aux Comptoirs des Calcaires et Matériaux de Wallers en Fagne pour l’implantation d’une voie ferrée le long de la forêt communale sur une longueur d’environ 600 mètres afin de se raccorder sur l’embranchement existant. Cette voie ferrée reliera la carrière de Wallers en Fagne à la gare d’Anor. Le maire avec la collaboration de l’ONF définira les mesures compensatoires à mettre en place.
AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SAISONNIER OU OCCASIONNEL
Le Conseil Municipal décide le recrutement de 8 agents non titulaire occasionnel pour la période du 06 juillet au 31 juillet 2009 inclus. Sept agents assureront des fonctions d’animateurs au centre aéré, le huitième aura en charge la direction du centre de loisirs communal à temps complet.
FERMAGES 2008
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le président à recouvrir les sommes dues pour l’année 2008 des fermages qui n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement de bail et accepte les tarifs 2008.
Le conseil Municipal accepte la vente d’herbe à partir de 2009 pour la parcelle C468 de 22a 15ca pour un montant de 22.16€ multiplié par le coefficient 2008 publié à partir du 01 octobre 2008.
Le conseil municipal dit que les prix seront revus chaque année en fonction de l’indice des fermages.
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ENSEIGNANT A L’ECOLE Jacques Yves Cousteau
Le Maire fait savoir que deux nouveaux courriers ont été envoyés à l’inspection académique et que plusieurs des représentants de parents d’élèves seront reçus vendredi 10 juillet à l’inspection académique de Valenciennes. Les prévisions annoncées par l’inspection académique se révèlent sous évaluées, 122 élèves prévus contre 138 inscrits pour la prochaine rentrée.
AVENIR DU HUTUTU
Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réfléchir sur le devenir du camping du Hututu. Suite à une étude, il serait nécessaire d’investir 250 000,00€ pour moderniser et normaliser les installations et le site. Vu la fréquentation et la capacité du camping, il ne paraît pas raisonnable d’endetter la commune pour une structure qui n’apporte rien au commerce local. Il ajoute qu’il serait peut être souhaitable de contacter un spécialiste du tourisme.
DEFIBRILLATEUR
Un défibrillateur devrait être livré à la fin juillet 2009. Il sera installé en façade de la mairie.
SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE
Après une dernière visite du site, il a été décidé de rallonger la zone à sécuriser jusqu’au niveau de la salle des fêtes. Le surcoût sera compensé par la suppression de panneau prévu au devis mais déjà installé par la mairie.
Mise à jour le lundi 20 juillet 2009
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